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Directive PSI 2
Donnée publique 2
Bibliothèque 1
Commission européenne 1
Coût 1
Donnée ouverte 1
Donnée personnelle 1
Droit français 1
GFII 1
Information publique 1
Innovation 1
Jeu de données 1
Licence 1
Open Data 1
Réutilisation 1
Think tanks 1
Transposition 1
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La Commission encourage la réutilisation des données du secteur public

From lalist.inist.fr - July 21, 2014 8:34 AM
"La Commission européenne publie aujourd'hui des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du sec...
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Directive PSI - Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français

Directive PSI - Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - April 24, 2014 10:29 AM
"Document à télécharger : Directive PSI - Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français (...) La directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur pu...
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