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« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la …
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« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SP…
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« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime&#…
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“Copibec and Copyright Clearance Center (CCC) are pleased to announce its newest partnership with Concordia University in Montreal, which becomes the first Quebec university to use Get It Now…
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"(...) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, pour assurer de sa bonne foi. Le Bureau du droit d’auteur, créé spécifique...
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The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights Organisations (RROs). These bodies manage collective rights...
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"Créer une copie pour l'accessibilité oui, mais pas d'impression ni de stockage USB ... La Cour a validé les conclusions de l'avocat général, réitérant ses propos : une bibliothèque peut refuser un...
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"Une société ne peut ré-exploiter les articles d'un auteur sans son autorisation, sur quelque support que ce soit (...) ... Le 3 juillet 2013, au visa de l'article L. 121-8, alinéa 2, du code de la...
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" Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produ...
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« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global leader …
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« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause da…
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« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d’autor…
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“La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la parti…
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"(Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l'organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois, qui voulait poursuivre en recours collectif l'Université Laval en rai...
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"Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle. Tandis qu...
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"Toute proche de la reprise des résumés, la reprise des chapeaux des articles (notés chapôs dans le jargon éditorial : texte qui chapeaute l’article, figurant au-dessus de la tête de l’article) se ...
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" Ce 8ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, est tout proche du précédent sur La reproduction des sommaires de revues, (notre actualité du 3 septembre). Mais nous nous y arrêtons s...
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Notre dernier sujet, dans le cadre de la série Droit de fonction documentaire, concernait la rédaction des résumés. Nous n’en avons pas pour ...
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