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« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d’un lien hypertexte pointant vers une œuvre d&rsq… 
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Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un dépôt légal obligatoire pour le livre numérique ? La loi Valter sur l’Open Data (sui…
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"Mr Andrus Ansip Vice-President, Digital Single Market European Commission Brussels Brussels, 29 April 2015 Dear Vice-President Ansip, As the European Commission is preparing its Digital Single Mar...
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"Beaucoup de lectures s’effectueront dans les années à venir sur des dispositifs numériques, quels que soient les champs à l’œuvre. La sensibilisation aux spécificités du texte numérique est donc u...
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« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé jeudi que les tribunaux…
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"... Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Dans l’univers de partage numérique qu’est Internet, la jurisprudenc...
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"Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes. Article paru dans I2D Information, D...
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"The internet is currently made up of around 50 billion pages, linked to form a vast, virtual landscape. Our interaction provides data which, when broken down and analysed, can help us understand a...
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