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« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels que les…
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« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data. It considers the current EU regime which affects access …
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« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, permet à l’auteur d’un article scientifique de …
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« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est enfin tombé le 16 novembre. Une loi non conforme …
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« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce …
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« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres e…
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“Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dern…
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"Les éditeurs allemands déploraient l'absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement, le Börsenverein, association des éditeurs et lib...
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"ELI (European Legislation Identifier) est une initiative européenne pour identifier, décrire et relier les lois de l’Union Européenne et de ses états membres. D’abord issue du forum des journaux o...
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"L'arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l'édition à revoir leurs stratégies en matière d'innovation technologique, face aux innovations de ruptures portées...
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« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en effet, ouvert les portes d’un véritable marché européen des s…
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« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. C’est une révolution…
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« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décid…
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« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt d’un livre numérique en bibliothèque pouvait s’effectuer dans…
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« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative dans un ar…
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« Définitivement adopté par le Parlement le 28 septembre dernier, la loi pour une République Numérique a été publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre. Ce texte prévoit de nombreus…
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"EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembr
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"La messagerie électronique est l'outil le plus utilisé dans l'entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205 milliards d'emails ont été échangés dans le monde en 2015, ...
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"... Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et of...
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"Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété Intellectuelle français (CPI) vient récemment de s’adapter à ces évolutions...
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Dès 2005, Google Books s'approchait des universités pour leur proposer la numérisation de leur collection, et ce, afin de faciliter leurs usages par les étudiants, sans oublier le rapprochement du moteur de recherche d'un public plutôt vaste, bien...
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