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Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? | LaLIST Veille Inist-CNRS | Scoop.it
From lalist.inist.fr - December 14, 2016 7:41 AM
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Dat…
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Open Data : un décret liste les données qui pourront faire l’objet de redevances

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From lalist.inist.fr - December 8, 2016 9:22 AM
« (…) Si la réutilisation d’informations publiques (statistiques, codes sources de logiciels, etc.) est officiellement « gratuite » depuis le 30 décembre 2015, de nombreuses except…
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